J.O. 236 du 11 octobre 2006
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Avis relatifs à des abrogations d'autorisations d'ouverture d'établissements distributeurs en gros de médicaments vétérinaires
NOR : SANT0623810V
Décision du 5 septembre 2006 de la directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Agence nationale du médicament vétérinaire)
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-1 à L. 5142-3, R. 5142-5, R. 5142-9 et R. 5142-15 ;
Vu l'arrêté du 11 juillet 1983 autorisant la société Véto-Sorec, située 16490 Pleuville-Alloue, à exploiter un établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 16490 Pleuville-Alloue ;
Considérant le courrier de la direction départementale des services vétérinaires du département compétent, en date du 9 septembre 1996, concernant l'arrêt de toute activité pharmaceutique vétérinaire au sein de cet établissement,
La directrice générale de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments décide :
L'autorisation d'ouverture attribuée à la société Véto-Sorec par l'arrêté no V 0661/83 du 11 juillet 1983 pour l'établissement distributeur en gros de médicaments vétérinaires situé 16490 Pleuville-Alloue est abrogée à compter du 5 septembre 2006 par la décision no V 2403/06.